Communiqués de presse

Politiques et plans

Budget et redditions

Plan stratégique

Un plan d'action spécifique au développement économique a également été ajouté au cours de l'année 2019.

Règlements municipaux

  • Règlement numéro S.Q.-17-01 - circulation et stationnement applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement numéro S.Q.-17-02 - sécurité,  paix et ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement numéro S.Q.-17-03 - nuisances
  • Règlement numéro S.Q.-20-04 - animaux
  • Règlement numéro S.Q.-12 -08 - octroi des permis aux colporteurs et vendeurs itinérants
  • Règlement numéro 1602-15 - utilisation de l'eau potable
  • Règlement numéro 1758-19 - gestion des compteurs d'eau
  • Règlements numéro 1443-10 et 1717-18 - circulation des véhicules tout terrain afin d’accéder aux centres-villes
  • Règlement numéro 1853-22 - circulation des camions et des véhicules-outils
  • Cartes des sentiers de motoneige en milieu urbain:

Approvisionnement et gestion contractuelle

  • Règlement numéro 1737-18 - Politique de pouvoir d'autorisation des dépenses et de contrôle budgétaire (codification administrative)
  • Règlement numéro 1738-18 - gestion contractuelle (codification administrative)
  • Résolution 22-09-424 - marges préférentielles concernant les achats locaux
  • Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre du processus de gestion

Taxation 2023

  • Règlement numéro 1909-23 - taux d’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2024
  • Règlement numéro 1910-23 - taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur résidentiel
  • Règlement numéro 1911-23 - tarification pour le service d’égout et d’assainissement des eaux de la ville de Dolbeau-Mistassini
  • Règlement numéro 1912-23 - tarification pour le service d’aqueduc de la ville de Dolbeau-Mistassini
  • Règlement numéro 1913-23 - taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur des ICI
  • Règlement numéro 1914-23- taux de cotisation des membres de la SIDAC de Dolbeau et autres services
  • Règlement numéro 1915-23 - pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues résidentielles
  • Règlement numéro 1916-23 - pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues commerciales (ICI)

Construction et rénovation

Documents de présentations publiques

  • Présentation Power Point - Projet de traitement des eaux usées sur le plateau Saint-Louis (Novembre 2023)
  • Diagnostic final de WSP - Érosion Pointe Langevin (15 mai 2018)
  • Problématique d'érosion de la Pointe Langevin - Suivi 2018 et périmètre de sécurité
0
0
0
s2sdefault

Info-travaux

Tous les travaux

Inscription - Memo Maria-Chapdelaine

Ce site web utilise des cookies

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires disponibles sur ce site et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant votre utilisation de notre site Web. Les renseignements personnels seront conservés, archivés et détruits selon le calendrier de conservation de la Ville de Dolbeau-Mistassini et en tout respect de la Loi. Consultez la section « Politique de confidentialité » pour plus de détails.