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Des procédures adaptées au contexte de la COVID-19

Conformément à l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020 et afin d’éviter qu’ils n’aient à se déplacer à l'hôtel de ville pour déposer une demande de registre ou soumettre une demande de scrutin référendaire, les citoyens sont invités à consulter les règlements ci-dessous et à remplir, le cas échéant, le formulaire Web disponible ici ou nous transmettre leur demande par courrier et par courriel, et ce, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public.

Demandes de registres

Toutes personnes habiles à voter et ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que chacun des règlements, ci-après, fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document (copie d’une pièce d’identité officielle, telle qu’un permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.) attestant son droit d’y être inscrite.

Par courriel
Veuillez transmettre votre demande à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en numérisant le formulaire PDF correspondant au règlement faisant l’objet de votre demande. Les formulaires sont disponibles ci-dessous.

Par la poste
Veuillez transmettre votre formulaire complété et imprimé à l’adresse ci-dessous.

Service du greffe
1100, boulevard Wallberg
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1G7

Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo ou photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

 

Liste des règlements d'emprunt et résultats

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