Pour la consultation portant sur le plan de développement d'une communauté nourricière, consultez la page dédiée | Consultation - Plan de développement d'une communauté nourricière.
Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation écrite dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est également un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publics et dans le journaux. Ainsi, la Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
- Appel de candidature - vente de terrains - rue des Franciscaines - C-2583-2022
- Document explicatif et Offre d'achat (à titre d'exemple)
