Vous retrouvez sur cette page les règlements les plus fréquemment consultés par les citoyennes et citoyens ainsi que ceux dont la diffusion Web est obligatoire par la loi.
D’autres règlements peuvent exister et la liste présentée ici ne saurait être considérée comme exhaustive. Il est de votre responsabilité de vérifier avec les services concernés ou auprès du Service du greffe avant de prendre des décisions en regard du contenu qui figure sur cette page. De plus, en cas de disparités entre les versions des documents présentés sur ce site Web et ceux disponibles auprès du Service du greffe, ces derniers auront préséance.
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Urbanisme ConstructionUrbanisme LotissementUrbanisme Zonage
Règlement de zonage 1933-24
Règlement de zonage 1933-24
Urbanisme Plan d’urbanisme et résuméEmprunts, taxation et tarification Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues commerciales (ICI) – 2026Règlement 1985-25
Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues commerciales (ICI)
Emprunts, taxation et tarification Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues résidentielles 2026Règlement 1984-25
Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues résidentielles – 2026
Emprunts, taxation et tarification Taux de cotisation des membres de la SIDAC de Dolbeau et autres services 2026Règlement 1983-25
Taux de cotisation des membres de la SIDAC de Dolbeau et autres services 2026
Emprunts, taxation et tarification Taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur des ICI 2026Règlement 1982-25
Taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur des ICI en 2026
Emprunts, taxation et tarification Tarification pour le service d’aqueduc de la ville de Dolbeau-Mistassini 2026Règlement 1981-25
Tarification pour le service d’aqueduc de la ville de Dolbeau-Mistassini en 2026
Emprunts, taxation et tarification Tarification pour le service d’égout et d’assainissement des eaux de la ville de Dolbeau-Mistassini 2026Règlement 1980-25
Tarification pour le service d’égout et d’assainissement des eaux de la ville de Dolbeau-Mistassini en 2026
Emprunts, taxation et tarification Taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur résidentiel 2026Règlement 1979-25
Taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur résidentiel en 2026
