Vous retrouvez sur cette page les règlements les plus fréquemment consultés par les citoyennes et citoyens ainsi que ceux dont la diffusion Web est obligatoire par la loi.
D’autres règlements peuvent exister et la liste présentée ici ne saurait être considérée comme exhaustive. Il est de votre responsabilité de vérifier avec les services concernés ou auprès du Service du greffe avant de prendre des décisions en regard du contenu qui figure sur cette page. De plus, en cas de disparités entre les versions des documents présentés sur ce site Web et ceux disponibles auprès du Service du greffe, ces derniers auront préséance.
-
Urbanisme Dérogations mineures
Dérogations mineures
Urbanisme Permis et certificatPermis et certificat
Urbanisme ConstructionConstruction
Urbanisme ZonageRèglement de zonage
Urbanisme Plan d’urbanisme et résuméPlan d’urbanisme et résumé
Emprunts, taxation et tarification Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues commerciales (ICI) – 2026Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues commerciales (ICI)
Emprunts, taxation et tarification Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues résidentielles 2026Pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues résidentielles – 2026
Emprunts, taxation et tarification Taux de cotisation des membres de la SIDAC de Dolbeau et autres services 2026Taux de cotisation des membres de la SIDAC de Dolbeau et autres services 2026
Emprunts, taxation et tarification Taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur des ICI 2026Taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur des ICI en 2026
Emprunts, taxation et tarification Tarification pour le service d’aqueduc de la ville de Dolbeau-Mistassini 2026Tarification pour le service d’aqueduc de la ville de Dolbeau-Mistassini en 2026
Emprunts, taxation et tarification Tarification pour le service d’égout et d’assainissement des eaux de la ville de Dolbeau-Mistassini 2026Tarification pour le service d’égout et d’assainissement des eaux de la ville de Dolbeau-Mistassini en 2026
