Avis publics
Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l’objet d’une consultation dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publiques et dans les journaux. La Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
Pour de plus amples informations concernant le contenu de cette page, vous pouvez vous référer au Service du greffe en composant le 418 276-0160, poste 2040 ou en acheminant un courriel à : greffe@ville.dolbeau-mistassini.qc.ca
Avis public | Demande de participation à un référendum – reconversion du presbytère de l’Église Sainte-Thérèse-d’Avila
Lors de la séance tenue le 21 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution accordant une autorisation pour la reconversion du presbytère de l’Église Sainte-Thérèse-d’Avila. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës, afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.