Avis publics
Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l’objet d’une consultation dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publiques et dans les journaux. La Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
Pour de plus amples informations concernant le contenu de cette page, vous pouvez vous référer au Service du greffe en composant le 418 276-0160, poste 2040 ou en acheminant un courriel à : greffe@ville.dolbeau-mistassini.qc.ca
Avis public | Assemblée de consultation publique – projet d’habitation de 8 logements 1020-1022, rue des Pins
Lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil municipal a adopté un projet de résolution autorisant un projet d’habitation de 8 logements en vertu du deuxième alinéa du premier paragraphe de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (Projet de loi no 31). L’assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 9 juillet 2026, à 16 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville.