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Règlements municipaux

Vous retrouvez sur cette page les règlements les plus fréquemment consultés par les citoyennes et citoyens ainsi que ceux dont la diffusion Web est obligatoire par la loi.

D’autres règlements peuvent exister et la liste présentée ici ne saurait être considérée comme exhaustive. Il est de votre responsabilité de vérifier avec les services concernés ou auprès du Service du greffe avant de prendre des décisions en regard du contenu qui figure sur cette page. De plus, en cas de disparités entre les versions des documents présentés sur ce site Web et ceux disponibles auprès du Service du greffe, ces derniers auront préséance.

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  • Emprunts, taxation et tarification Taux d’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2026

    Taux d’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2026

    Règlement 1978-25

  • Gestion de l’eau potable et de l’eau usée Règlement relatif aux rejets dans le réseau d’égout

    Règlement relatif aux rejets dans le réseau d’égout

    Règlement 1354-08

  • Sécurité publique Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

    Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

    Règlement S.Q.-17-02

  • Sécurité publique Nuisances

    Nuisances

    Règlement S.Q.-17-01

  • Sécurité publique Système d’alarme

    Système d’alarme

    Règlement S.Q.-04-06

  • Gestion de l’eau potable et de l’eau usée Gestion des compteurs d’eau

    Gestion des compteurs d’eau

    Règlement 1758-19

  • Gestion de l’eau potable et de l’eau usée Utilisation de l’eau potable

    Utilisation de l’eau potable

    Règlement 1602-15

  • Circulation et stationnement Règlement autorisant le surveillant présent à circuler à bord d’un véhicule lors d’une opération de déneigement d’un chemin public

    Règlement autorisant le surveillant présent à circuler à bord d’un véhicule lors d’une opération de déneigement d’un chemin public

    Règlement 1793-20

  • Règlement applicable aux membres du personnel et du conseil municipal Traitement des élus municipaux

    Règlement concernant le traitement des élus municipaux

    Règlement 1761-19

  • Sécurité publique Règlement concernant les colporteurs, commerçants itinérants et camions-cuisines

    Règlements concernant les colporteurs, commerçants itinérants et camions-cuisines

    Règlement S.Q.-25-05

  • Règlement applicable aux membres du personnel et du conseil municipal Code d’éthique et de déontologie du personnel

    Code d’éthique et de déontologie du personnel

    Règlement 1759-19

  • Circulation et stationnementVéhicules hors-routes Circulation des motoneiges sur le territoire de Dolbeau-Mistassini

    Circulation des motoneiges sur le territoire de Dolbeau-Mistassini

    Règlement 1741-18