Normes et permis
Lorsque vient le temps d’entreprendre une construction ou une rénovation, de nombreuses réglementations municipales s’appliquent. Ainsi, avant d’entreprendre tout projet, il est important de communiquer avec le Service d’urbanisme qui pourra vous faire part des différentes exigences, vous conseiller et finalement, vous délivrer un permis ou vous faire part de vos options.
L’obtention et le respect des conditions du permis peuvent aussi vous éviter des erreurs coûteuses et parfois difficiles à corriger.
La Ville dispose par ailleurs du droit d’inspecter les propriétés, de donner des constats d’infraction lorsque la réglementation n’est pas respectée, et même, de contraindre les propriétaires à se conformer.
Individuellement, les règlements peuvent parfois sembler contraignants, mais ils sont toujours conçus dans l’intérêt commun.
Si vous êtes une entreprise, un point de départ à votre démarche peut débuter par une visite du service PerLE qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.
Rencontrer un inspecteur en bâtiment
L’inspecteur en bâtiment a pour rôle de vous accompagner dans vos démarches en fonction de la réglementation en vigueur et c’est lui qui autorisera la délivrance d’un permis. La règlementation stipule qu'un délai de trente (30) jours est requis pour émettre le permis, à partir du moment où la demande est jugé complète par l'inspecteur en bâtiment. La Ville de Dolbeau-Mistassini délivre régulièrement dans des délais plus courts.
Pour rencontrer un inspecteur en bâtiment, vous devrez vous présenter à l’Hôtel de Ville, au Service d’urbanisme, selon les horaires en vigueur. Vous pouvez prendre rendez-vous ou obtenir plus d’information en communicant avec nous au 418-276-0160 poste 2300.
Règlements d'urbanisme
Les règlements d’urbanisme les plus fréquemment consultés se retrouvent ici. Il est cependant de votre responsabilité de consulter le Service d’urbanisme pour obtenir votre permis et pour vous assurer que votre projet respecte l’ensemble des règlements en vigueur.
En cas de disparités entre les versions des document présentés sur le site Web et ceux du Service du greffe, ces derniers auront préséances. Vous êtes invités à contacter le Service de l'urbanisme pour vous assurer de la conformité de vos projets.
- P.I.I.A Centre-ville 1322-07
- P.I.I.A Quartier des Anglais 1323-07
- PIIA Village d'antan 1685-17
- Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) 1430-10
- Usages conditionnels 1504-12
- Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 1613-15
- Plan d'urbanisme 1431-10
- Lotissement 1427-10
- Construction 1471-11
- Permis et certificats 1472-11
- Dérogation mineure 1247-04
Formulaire
Règlement de zonage 1470-11
- Table des matières
- Préambule
- CHAPITRE 1 : Dispositions déclaratoires et administratives
- CHAPITRE 2 : Dispositions interprétatives
- CHAPITRE 3 : Classification des usages
- CHAPITRE 4 : Dispositions s’appliquant à l’ensemble du territoire
- CHAPITRE 5 : Dispositions relatives aux usages résidentiels
- CHAPITRE 6 : Dispositions relatives aux usages commerciaux et de services
- CHAPITRE 7 : Dispositions relatives aux usages industriels
- CHAPITRE 8 : Dispositions relatives aux usages communautaires, de récréation, de sports et loisirs et de conservation
- CHAPITRE 9 : Dispositions relatives aux usages agricoles et forestiers
- CHAPITRE 10 : Dispositions relatives aux usages liés aux transports et communications et production et distribution d’énergie
- CHAPITRE 11 : Dispositions applicables à certaines zones
- CHAPITRE 12 : Dispositions applicables aux dérogations et aux droits acquis
ANNEXE 1 : Grilles des spécifications (zonage)
- Grille 1 de 13: zones 1 Rp à 20-5 Ad
- Grille 2 de 13: zones 21 Ae à 36 V
- Grille 3 de 13: zones 41 Rm à 45 Rm
- Grille 4 de 13: zones 102 Ad à 120 R
- Grille 5 de 13: zones 121 C à 140-3 C
- Grille 6 de 13: zones 141 C à 159 i
- Grille 7 de 13: zones 160 R à 179 R
- Grille 8 de 13: zones 180 C à 190 R
- Grille 9 de 13: zones 191 R à 196 Ae
- Grille 10 de 13: zones 200 Rm à 219 Pi
- Grille 11 de 13: zones 220 R à 239-1 I
- Grille 12 de 13: zones 240 Co à 260 i
- Grille 13 de 13: zones 300 R à 634 Pu
ANNEXE 2: Plans de zonage
- Pour consulter les plans de zonage, se référer au Service de l'urbanisme.
ANNEXE 3: Plans de contraintes anthropiques et naturelles (à venir)
- Cliquez ici pour consulter le plan zone urbaine.
- Cliquez ici pour consulter le plan zone rurale.
ANNEXE 4 : Paramètres distances séparatrice (gestion des odeurs)
ANNEXE 6 : Territoires à protéger
ANNEXE 7 : Contraintes anthropiques
ANNEXE 8 : Expertise géotechnique
ANNEXE 10 : Plans secteurs recevables
- Cliquez ici pour consulter le secteur recevable Dolbeau-Mistassini - secteur A
- Cliquez ici pour consulter le secteur recevable Dolbeau-Mistassini - secteur B
ANNEXE 11 : Localisation du réseau routier
DÉROGATION MINEURE :
Ci-joint le formulaire pour une demande de dérogation mineure, vous devez vous adresser au Service d’urbanisme qui vous accompagnera dans le processus. La demande de dérogation sera analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) formé d’élus et de représentants citoyens choisis par le conseil. Leur recommandation est soumise à l’approbation du conseil municipal. Vous pouvez consulter le calendrier de cheminement d’une demande pour mieux comprendre le processus.
Se construire
Construire un nouvel immeuble peut demander l’obtention de plusieurs permis auprès du Service d’urbanisme, prenez rendez-vous avec un inspecteur en bâtiment pour vous assurer que votre projet est conforme à la réglementation.
Pour connaître la liste des terrains résidentiels disponibles à Dolbeau-Mistassini, vous pouvez consulter le document ci-dessous. Cette liste n’engage aucune responsabilité pour la Ville et est simplement fournie afin d’accompagner les citoyens dans leur choix. La liste est mise à jour environ une fois par année. Il est donc de votre responsabilité de contacter les promoteurs pour vous assurer de la disponibilité des espaces et des informations contenus dans le document.
Liste des terrains résidentiels disponibles (mise à jour octobre 2017)