Les relations entre les fournisseurs et la Ville de Dolbeau-Mistassini sont définies par de nombreuses lois ainsi que par des règlements et des politiques internes.
Lorsque vous êtes inscrit sur la liste de fournisseur, la Ville peut vous contacter dans le cadre de différents processus d’ententes contractuelles. Différentes règles régissent les relations avec les fournisseurs inscrits, notamment la rotation mensuelle pour les fournisseurs réguliers offrant les mêmes types de service.
Depuis novembre 2018, suite à l'adoption du projet de loi 122 par le gouvernement du Québec, le conseil municipal peut prévoir dans une demande de soumission que le prix le plus bas soit déterminé après avoir tenu compte d'une marge préférentielle. Pour ce faire, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1738-18 sur la gestion contractuelle et a prévu par résolution les dispositions suivantes.
Le conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini acceptera d'octroyer des contrats à un fournisseur local dans les cas suivant*:
- Pour un achat de 0 $ à 50 000 $, un écart de 5 % pour un maximum de 1000 $ permettra de favoriser un fournisseur dolmissois;
- Pour un achat de 50 001 $ à 100 000 $, un écart maximum de 2000 $ permettra de favoriser un fournisseur dolmissois.
Pour plus de détails, consultez la politique 1738-18 sur la gestion contractuelle ainsi que la résolution 22-09-424 de la section documentation.
*En cas de disparité avec le contenu du site Web, les versions officielles des règlements et politiques détenus par le Service du greffe prévalent.
S’inscrire
En complétant les champs ci-dessus, un courriel sera envoyé à la personne responsable des relations avec les fournisseurs. Veillez à saisir un courriel valide pour qu’on puisse vous confirmer votre inscription au registre. Chaque fournisseur est responsable de maintenir ses coordonnées à jour auprès de la Ville. Pour ce faire, téléphonez au 418 276-0160, poste 2131.
