Rénover et construire
Lorsque vient le temps d’entreprendre des travaux, une activité, un ouvrage ou réaliser des interventions, plusieurs réglementations peuvent s’appliquer. Ainsi, avant d’entreprendre tout projet, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme qui pourra vous faire part des différentes exigences, vous conseiller et finalement, vous délivrer un permis ou vous faire part de vos options.
L’obtention et le respect des conditions du permis peuvent aussi vous éviter des erreurs coûteuses et parfois difficiles à corriger.
L’officier responsable de la Ville dispose par ailleurs du pouvoir de visiter et d’examiner les propriétés, d’émettre des avis d’infraction et d’ordonner de corriger la situation. Il peut aussi délivrer des constats d’infraction.
Individuellement, les règlements peuvent parfois sembler contraignants, mais ils sont toujours conçus dans l’intérêt commun!
S’informer
Puisque le volume de demandes peut être important, il est toujours préférable de prendre rendez-vous avec nous :
- Par téléphone : 418 276-0160, poste 2300
- Par courriel : urbanisme@ville.dolbeau-mistassini.qc.ca
- En personne, auprès du Service de l’urbanisme à l’hôtel de Ville
Fiches normatives
Pour connaître les normes relatives aux projets les plus courants.
Règlements d’urbanisme
Le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme sont disponibles sur notre page de règlements municipaux.
Programmes d’aide aux entreprises
Le détail et les formulaires de nos aides financières aux entreprises sont disponibles à la page Programme d’aide aux entreprises.
Terrains disponibles
Pour connaître les terrains résidentiels disponibles dans les différents développements domiciliaires de la ville. À noter que ces listes sont non exhaustives, à titre informatif et mise à jour annuellement.
Pour les terrains commerciaux ou industriels, nous vous invitons à communiquer avec le Service du développement économique en composant le 418 276-0160, poste 2601 ou par courriel au ndemers@ville.dobeau-mistassini.qc.ca
Déposer une demande
Demandes en ligne
Pour déposer certaines demandes de permis via la plateforme en ligne. Présentement, sept types de demandes peuvent être faites en ligne.
- Résidentiel – Rénovation de bâtiment (Rénovation intérieure et/ou extérieure d’une résidence et/ou d’un bâtiment accessoire (garage, remise, etc.)
- Aménagement de terrain, clôture, muret, etc.
- Démentèlement d’une piscine
- Abattage d’arbres
- Arrosage d’une nouvelle pelouse
- Installation temporaire d’un deuxième véhicule récréatif
- Stationnement et remisage d’un véhicule récréatif
Formulaires de demandes écrites
Pour les autres types de permis ou si vous préférez une demande écrite, vous devez utiliser les formulaires ci-dessous.
Lorsque votre formulaire est rempli, vous pouvez nous le transmettre avec les documents requis par courriel au urbanisme@ville.dolbeau-mistassini.qc.ca, par la poste ou via la boîte de dépôt située sur le parvis à l’avant de l’hôtel de ville, accessible en tout temps.
Les numérisations et les photos de bonne qualité de l’ensemble des documents requis sont acceptées.
N’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme si vous ne savez pas quel formulaire utiliser, pour en obtenir un exemplaire papier ou pour savoir si votre projet est soumis à un permis. Le fait que votre projet ne soit pas listé ici ne signifie pas qu’un permis n’est pas requis!
Rénovation, construction, agrandissement, transformation et démolition
Bâtiment accessoire (garage, remise, abri à bois, gazébo, etc.)
Piscine et spa
Installation septique et puits
Aménagement de terrain, clôture, abattage d’arbres, etc.
Véhicule récréatif
Autres demandes (usage, enseigne, etc.)
Procuration
Dérogation mineure, P.I.I.A., usage conditionnel et de P.P.C.M.O.I
Analyse et obtention d’un permis
Le permis doit obligatoirement être obtenu préalablement au début des travaux.
L’officier responsable dispose de 30 jours pour analyser une demande et délivrer un permis si le projet est conforme à la réglementation. Toutefois, ce délai est habituellement plus court, mais varie en fonction de la période de l’année.
Lorsqu’une demande a été traitée, vous recevrez un appel ou un courriel vous informant des démarches pour la signature et le paiement requis.