Avis publics
Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l’objet d’une consultation dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publiques et dans les journaux. La Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
Pour de plus amples informations concernant le contenu de cette page, vous pouvez vous référer au Service du greffe en composant le 418 276-0160, poste 2040 ou en acheminant un courriel à : greffe@ville.dolbeau-mistassini.qc.ca
2 avril 2026 | Demande de participation à un référendum – second projet de résolution – PPCMOI
À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 26 mars 2026, le conseil municipal de Dolbeau-Mistassini a adopté, le 30 mars 2026, le second projet de résolution accordant une autorisation pour la reconversion du presbytère de l’Église Sainte-Thérèse-d’Avila en résidence communautaire et en services administratifs en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 1939-24.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës, afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
2 avril 2026 | Projet de règlement – Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Lors d’une séance ordinaire tenue le 30 mars 2026, le conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 1999-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.