Avis publics
Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l’objet d’une consultation dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publiques et dans les journaux. La Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
Pour de plus amples informations concernant le contenu de cette page, vous pouvez vous référer au Service du greffe en composant le 418 276-0160, poste 2040 ou en acheminant un courriel à : greffe@ville.dolbeau-mistassini.qc.ca
16 octobre 2025 | C-2674-2025 | Concession – Restaurant-bar centre Vauvert-sur-le-Lac-Saint-Jean
Pour faire suite à la publication de l’appel d’offre C-2674-2025 paru dans le journal Nouvelles-Hebdo du 16 octobre 2025, le présent devis technique constitue une demande d’intérêt pour l’exploitation d’un service de restauration et de boissons alcoolisées situés au centre Vauvert-sur-le-Lac-Saint-Jean, situé au 472, route de Vauvert à Dolbeau-Mistassini.
8 octobre 2025 | Avis public de scrutin
Cet avis public présente les postes et personnes en élection ainsi que les dates et lieux de votation.
1er octobre 2025 | Avis public de révision de la liste électorale
Cet avis public présente les dates de scrutin et des commissions de révision électorale.
26 septembre 2025 | Avis publics aux propriétaires d’immeuble et occupants d’un établissement d’entreprises
Cet avis public présente les modalités du vote pour les propriétaires d’immeubles et les occupantes et occupant d’établissement d’entreprises.
10 septembre 2025 | Avis de vote par correspondance
Cet avis public présente les modalités du vote par correspondance.
18 septembre 2025 – Dépôt du rôle d’évaluation foncière | 2e exercice financier
AVIS PUBLIC a été donné le 18 septembre 2025 dans le journal Nouvelles-Hebdo, par la soussignée, que :
Le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Dolbeau-Mistassini pour le 2e exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2026, a été déposé à mon bureau le 10 septembre 2025. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures normales d’ouverture.
Une demande de révision à l’égard de ce rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, doit être déposée auprès de la Ville de Dolbeau-Mistassini au cours de l’exercice pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou au cours de l’exercice suivant. Toute personne peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par poste recommandée : Ville de Dolbeau-Mistassini, 1100, boulevard Wallberg, (Québec) G8L 1G7.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 1465-11 et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande
Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec ainsi que sur celui de la Ville, dans la section Ma Ville/Taxes et évaluations.
18 septembre 2025 | C-2676-2025 | Vente du lot 6 689 826 – Rue des Lilas
Pour faire suite à la publication de l’appel d’offre C-2676-2025 paru dans le journal Nouvelles-Hebdo du 18 septembre 2025, le présent devis technique constitue une demande d’intérêt pour se départir d’un terrain lui appartenant, identifié comme étant le lot 6 689 826 du cadastre du Québec, situé sur la rue des Lilas (ancien parc des Lilas). Le terrain est mis en vente au plus offrant, à partir d’un prix minimal de 33 850 $ (taxes en sus).
Date limite : 29 septembre 2025 à 11 h