Taxes et évaluation
À Dolbeau-Mistassini, les citoyens reçoivent leur avis d’imposition municipale au début janvier et peuvent payer leur solde en trois versements : en février, en juin et en septembre. Aucun rappel n’est acheminé par courrier pour le deuxième et le troisième versement et il est de la responsabilité de chaque contribuable de respecter les échéanciers indiqués sur l’avis.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- en personne (argent comptant, chèque, débit);
- par la poste
- par Internet, par l’intermédiaire de certaines institutions financières.
Comme la majorité des villes, nous n’acceptons pas les cartes de crédit considérant les frais d’interchange d’environ 2,5 % facturés pour chaque transaction réalisée à partir d’une carte de crédit. Sur des revenus de près de 23 M$ en taxes municipales et droit mutation, le service de paiement par carte de crédit pourrait représenter une charge supplémentaire de plus de 500 000 $ pour les contribuables dolmissois.
Aucune entente de paiement n’est acceptée pour le versement des taxes. Des intérêts vous seront facturés pour tout retard, conformément aux informations disponibles sur votre avis de taxation.
Droits de mutation
Les droits de mutation, parfois appelé taxe de bienvenue, est calculée selon un barème progressif basé sur la valeur de la propriété et fixé par différentes lois et règlements. La facture de droits de mutation peut vous être acheminés plusieurs semaines après la transaction.
Pour toutes questions, contacter le Service des finances et de la trésorerie.
Taux de taxation
En 2025, les taux de taxation en dollar pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation sont :
| 2024 | 2025 | |
|---|---|---|
| Résidentiel (base) | 1,2405 | 0,9717 |
| 6 logements ou plus | 1,2405 | 0,9717 |
| Non résidentiel (commercial) | 2,4215 | 2,0839 |
| Industriel | 2,7775 | 2,4173 |
| Agricole | 1,2405 | 0,9717 |
| Terrain vague desservi | 2,1709 | 2,4293 |
| Taxe spéciale secteur urbain | 0,0829 | 0,0736 |
Taxes de services
Les taxes de services sont établies pour chaque résidence concernée à :
| 2024 | 2025 | |
|---|---|---|
| Eau | 266,00 | 279,00 |
| Assainissement | 211,00 | 207,00 |
| Matières résiduelles | 237,00 | 237,00 |
| Matières résiduelles (saisonnier) | 118,50 | 118,50 |
| Boues fosses septiques | 72,00 | 77,00 |
| Boues fosses septiques (saisonnier) | 36,00 | 38,50 |
Pour en savoir plus sur le budget municipal, y compris les règlements fixant la taxation, consultez l’onglet Budgets et rapports.
Rôle d’évaluation
L’année 2025 marque le début d’un nouveau rôle d’évaluation en vigueur pour trois ans (2025-2026-2027). Chaque inscription au rôle devait refléter le prix de vente de l’immeuble au 1er juillet 2024.
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il permet de répartir la charge fiscale auprès des contribuables.
Chaque ville a la responsabilité de faire dresser par un évaluateur indépendant un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est un instrument majeur de partage de la charge fiscale.
Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :
- indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
- permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.
La conception d’un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans permet l’équilibration du rôle qui permet de rétablir la pleine valeur réelle des propriétés, préservant ainsi l’équité de la base d’imposition des taxes foncières. Le rôle d’évaluation, en plus d’être affecté par l’évolution des facteurs socio-économiques, évolue généralement de façon différente selon les secteurs d’une municipalité et selon les catégories d’immeubles. Par conséquent, un rôle d’évaluation jugé équitable au moment de son dépôt peut l’être moins après quelques années.
La Loi prévoit que toute personne peut prendre connaissance des inscriptions figurant à un rôle d’évaluation puisqu’il apparaît légitime que tout contribuable dont la propriété est inscrite au rôle puisse consulter les renseignements qui s’y rapportent et prendre connaissance de ceux relatifs à d’autres propriétés situées dans la même municipalité.
Source : ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Pour consulter le rôle d’évaluation ou le rôle de taxation en vigueur, vous pouvez utiliser le portail Web Accès cité ou vous rendre à l’Hôtel de Ville. Vous pouvez également avoir accès à la carte des propriétés en utilisant l’outil GOnet.
* Notez que le module Accès cité est optimisé pour les navigateurs Chrome et Firefox. Si vous éprouvez des difficultés à vous connecter, vous pouvez essayer un autre navigateur.
Pour contester
Une demande de révision à l’égard de ce rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, doit être déposée auprès de la Ville de Dolbeau-Mistassini au cours de l’exercice pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou au cours de l’exercice suivant. Toute personne peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par poste recommandée :
Ville de Dolbeau-Mistassini – 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1G7 - Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 1465-11 et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec ainsi que ci-dessous.
Avant d’entreprendre cette démarche, il est utile d’entrer en contact avec la firme responsable de l’évaluation. Pour le rôle d’évaluations 2024, 2025 et 2026, c’est la firme Cévimec-BTF qui avait cette responsabilité.