Règlementation sur le cannabis

À compter du 17 octobre 2018, la possession et la consommation de cannabis diviennent légales au Canada. Chaque municipalité peut toutefois encadrer l'usage différemment sur son territoire. Comme plusieurs municipalité, la Ville de Dolbeau-Mistassini a choisi de limiter la consommation du cannabis aux propriétés privées. Voici donc un résumé de ce qu'il faut retenir pour le territoire de Dolbeau-Mistassini.

La consommation du cannabis

  • Il est autorisé de consommer du cannabis sur une propriété privée.
  • Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, en plus de certains autres lieux.
  • Il est interdit de consommer du cannabis à toute personne se trouvant dans un endroit public. Ceci fait référence aux :
    • Rues, ruelles, emprises de rues ;
    • Places et parcs ;
    • Pistes cyclables ;
    • Terrains des établissements de santé et de services sociaux ;
    • Terrains des établissements scolaires ;
    • Aires d’attente de transport en commun ;
    • Tout autre endroit public fréquenté par des mineurs ;

La possession du cannabis (dispositions fédérales et provinciales)

Il est autorisé pour les personnes ayant 18 ans et plus de posséder :

  • 30 g de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public ;
  • 150 g dans sa résidence. Cette quantité inclut toutes les possessions de toutes les personnes majeures qui habitent la même résidence ;
  • 0 g dans les lieux accueillant des mineurs

Il est toutefois obligatoire de conserver de manière sécuritaire, à un endroit qui n'est pas facilement accessible aux personnes mineures et aux animaux de compagnie.

La culture du cannabis et la vente du cannabis

Les dispositions provinciales prévoient :

  • qu'il est interdit de cultiver le cannabis chez soi à des fins personnelles ou d'avoir en sa possession une plante de cannabis.
  • que la vente de cannabis est réservée à la Société québécoise du cannabis (SQDC) ;
  • que seuls les produits suivants pourront être vendus : cannabis frais, cannabis séché et l’huile de cannabis;

L’implantation de locaux de la SQDC est toutefois assujettie au règlement municipal relatif aux usages conditionnels.

Gestion des plaintes

La Sûreté du Québec est responsable de faire appliquer les différentes dispositions légales entourant la consommation de cannabis. S’il ne s’agit pas d’une situation urgente, vous pouvez contacter le poste local de la Sûreté du Québec au 418 276-2871.

Les propriétaires de logements peuvent également prendre des dispositions pour encadrer la consommation de cannabis de leur locataire.Pour plus d'informations à ce sujet, il faut contacter la Régie du logement.

Pour avoir plus de détails, vous pouvez consulter :

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